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SARL d’architecture au Maroc

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Ce sujet a 14 réponses, 5 participants et a été mis à jour par  Sara Asbaai, il y a 3 ans et 9 mois.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Articles
  • #334

    Diouri Y
    Administrateur

    J’aimerais que l’on puisse sur ce forum s’intéresser à certains point précis du programme. C’est sans doute la vocation même d’un forum de discussion, pouvoir débattre en profondeur, et dépasser le stade d’une lecture rapide. Pour être constructif et aller un peu plus loin que des commentaires générales.

    Sur ce fait, j’aimerais commencer par insister sur un point qui me semble important pour le mode d’exercice de la profession.

    Encourager le regroupement des Cabinets d’Architectes
    Définir un cadre juridique et professionnel pour chaque intervenant dans l’acte de Bâtir[/i]

    Aujourd’hui il est toujours juridiquement impossible de créer une entreprise d’architecture au Maroc (SARL, EURL, SA, SAS etc.) Il est tout de même possible de créer une SNC (Société en Nom Collectif) d’architectes associés mais toujours en mode libéral.

    L’architecture au Maroc est donc un métier strictement libéral. Hors cette conception aujourd’hui est totalement désuète et c’est là sans doute le frein de la profession par rapport au fonctionnement à l’international. Dans de nombreux pays et notamment en Europe, les sociétés d’architecture fonctionnent de la même façon que n’importe quelle entreprise (sous certaines conditions dont principalement le fait que 50% au minimum de la société d’architecture doit être détenu par un Architecte inscrit à l’ordre).

    [b]Il est grand temps de se pencher sur un véritable cadre juridique concerté avec l’Ordre pour une nouvelle conception des « entreprises d’architecture ». C’est là un chantier primordial.
    Qu’en pensez vous?[/b]

    [b]Najib Berrada[/b]

    APPEL A MOBILISATION AUX ARCHITECTES
    Objet : transformation de l’activité d’architecte de profession libérale à une société d’architecte
    Force est de constater aujourd’hui que la loi 16/89 nous bloque dans le développement de la pratique de notre profession. Cette profession que nous avons défendue et portée pendant très longtemps sans relâche avec tous les risques qui lui sont inhérents.
    Plusieurs architectes visionnaires, ont pris l’initiative de se constituer en SARL d’architectes, tout en prenant des risques énormes par rapport aux instances ordinales de la profession. Pour se mettre au diapason des mutations futures et à l’ouverture des marchés, Il est temps aujourd’hui d’être solidaires avec nos confrères et de se constituer en SARL d’architectes.
    Des avantages importants sont offerts aujourd’hui par la loi de finances 2011 jusqu’au 31 décembre 2011 et qui seront perdus car la seule forme juridique pour les sociétés qui est prévue par notre loi est la Société en Nom Collectif (SNC). Celle-ci ne convient plus à notre mode d’exercice car elle nous fait supporter sur nos biens personnels les dettes de ce type de société.
    Notre loi 16/89 ne nous permet pas de créer une SARL dont la responsabilité est limitée à notre apport dans le capital et qui laisse notre résidence et nos autres biens hors d’atteinte des créanciers de la SARL.
    Cette situation juridique n’a aucun fondement et il n’y a qu’à étudier rapidement les lois des autres professions libérales, les ingénieurs géomètres, les experts comptables… qui ont la possibilité de se constituer en SARL.
    Ainsi, sachant que toutes les professions libérales peuvent se constituer en SARL sauf les architectes, notre profession doit jouer son rôle face aux défis de l’ouverture en 2012.
    Le fait de se transformer en société permet aux architectes de pouvoir se regrouper pour mettre en œuvre leurs moyens et leurs capacités pour être compétitifs, performants et avoir également les atouts pour répondre aux exigences face à de gros cabinets internationaux qui sont présents dans plusieurs projets au Maroc et ceux qui pensent venir s’installer sous une forme juridique ou une autre.
    Les perspectives d’avenir vont vers une ouverture à l’international, il faut se battre pour permettre aux architectes nationaux de s’outiller et de s’organiser de manière à ne pas perdre la place qui leur revient de droit dans leur pays.
    Selon les dispositions proposées par l‘administration de tutelle, nous avons la possibilité aujourd’hui plus que jamais de transformer l’exercice de notre profession en société SARL d’architectes.
    Actuellement, il faut noter que l’administration, en l’occurrence le trésor public, accepte de régler les factures présentées par des SARL d’architecte !!
    Cette situation est un acquis fondamental qu’il faudrait exploiter.
    Pour aboutir à un changement de la loi 16/89 qui a montré ses limites dans de nombreux aspects (forme de société, responsabilité civile, etc.) nous vous proposons dans ce cadre une première action qui consiste à constituer une société sous forme d’une « SARL d’architecte » .
    Nous exhortons tous nos confrères à se mobiliser pour la bonne cause et à se constituer en SARL qui peut regrouper un ou plusieurs architectes pour anticiper les réformes éventuelles (même si nous ne l’utiliserons pas dans l’immédiat).
    Par la suite, toutes les sociétés devront être déposées au conseil national et aux conseils régionaux simultanément, le même jour, pour demander leur inscription et démontrer ainsi l’inadaptation des textes en vigueur à la réalité vécue par les architectes.
    Nous notons au passage que les avantages d’exercer sous forme de SARL d’architectes sont multiples à savoir, la société est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) :
    – La cotisation minimale est de 0,5% sur le chiffre d’affaires au lieu de 6% pour les architectes exerçant à titre individuel (impôt sur le revenu) ;
    – Un impôt sur les sociétés de 15% au lieu d’environ 32% de l’impôt sur le revenu que nous payons
    – Le dégagement de la responsabilité personnelle de l’architecte, en demandant que la société soit la seule responsable au niveau civil.
    Comme l’union fait la force, notre objectif principal est de rassembler un nombre important de sociétés d’architectes afin de s’ériger en force de proposition pouvant porter le projet de réforme et exercer un contre pouvoir auprès des administrations de tutelle afin de booster de façon expresse, la réforme des lois pour une nouvelle forme de sociétés d’architectes.
    Il va sans dire qu’afin de faire entendre notre voix, d’assurer une mise à niveau de la profession et de contribuer à la modernisation de notre pays, des actions de sensibilisation par la voix de la presse et par l’organisation de débats publics sur la vocation d’utilité publique, d’action sociale et le rôle fondamental de notre profession dans le développement durable , seront nécessaires et préalables à toute réforme.
    La forme finale de la société d’architectes et la plus adaptée à l’exercice de la profession , relèvera des débats et des consensus que nous devons construire tous ensemble en faisant des benchmarking avec d’autres pays ou en s’inspirant des expériences réussies sous d’autres cieux.
    Plusieurs formes de sociétés d’architectes peuvent être proposées à savoir :
    De la société civile professionnelle à la société commerciale
    De la société unipersonnelle à la société pluripersonnelle
    Le débat est ouvert, mais avant cela, contribuons tous à écrire l’histoire du changement constructif dans notre profession et créons ces sociétés d’architectes.
    Une mobilisation générale est nécessaire, par voies des conseils régionaux, des associations d’architectes, du syndicat des architectes, des architectes experts, de l’association des architectes urbanistes, de l’association des femmes architectes, des réseaux sociaux, des associations des jeunes architectes, de la presse et de la presse spécialisée …
    Nous attendons vos feed-back et la liste de ceux qui soutiennent cette action par retour de mail. Think Thank constitué d’architectes, de sociétés d’architectes, d’experts comptables et de juristes de Casablanca et Marrakech

    #797

    khalid Bouallali
    Participant

    Bonjour
    Pour ma part, je pense qu’il est primordial de pouvoir travailler sous forme de société à responsabilité limitée.
    Car les risques encourues dans notre professions peuvent être très couteuses. Puis faire supporter cette épée Damoclès sur nos familles ne peut être acceptable.
    Par ailleurs, il est aussi souhaitable de partager les risques professionnels et les moyens par le biais d’une association.
    Et enfin, pour répondre à des appels d’offres importants, une société sera toujours plus considérée qu’un particulier travaillant en libéral. Et ne parlant pas de ce qui concerne les crédits à investissement auprès des banques.
    Merci

    #819

    khalid Bouallali
    Participant

    Bonjour
    Pour ma part, je pense qu’il est primordial de pouvoir travailler sous forme de société à responsabilité limitée.
    Car les risques encourues dans notre professions peuvent être très couteuses. Puis faire supporter cette épée Damoclès sur nos familles ne peut être acceptable.
    Par ailleurs, il est aussi souhaitable de partager les risques professionnels et les moyens par le biais d’une association.
    Et enfin, pour répondre à des appels d’offres importants, une société sera toujours plus considérée qu’un particulier travaillant en libéral. Et ne parlant pas de ce qui concerne les crédits à investissement auprès des banques.
    Merci

    #813

    Diouri Y
    Administrateur

    [b]En France[/b] les architectes peuvent constituer entre eux et avec d’autres professionnels, des sociétés d’architecture depuis 1977! (loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture)

    Une société d’architecture doit être inscrite au tableau de l’Ordre des architectes du lieu de son siège social
    Elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ; cette inscription lui conférant la personnalité morale.
    Les sociétés d’architecture ont pour objet l’exercice de la profession d’architecte.
    Les sociétés d’architecture peuvent être composées de personnes physiques et de personnes morales.
    Elles peuvent regrouper des architectes et des sociétés d’architecture inscrits à différents tableaux régionaux.
    Plus de la moitié du capital et des droits de vote doivent être détenus par un ou plusieurs architectes personnes physiques ou éventuellement par des sociétés d’architecture.
    Dans les sociétés pluripersonnelles, un architecte seul peut désormais détenir plus de 50% du capital.
    Les personnes morales associées qui ne sont pas des sociétés d’architecture ne peuvent pas détenir plus de 25% du capital social et des droits de vote.

    [b]Au Maroc[/b] la seule chose qui freine, semble-t-il, ce processus vers l’entreprise d’architecture sont les assureurs.
    Mr Najib Berrada. Des avancements? Où en êtes vous ?

    #834

    Diouri Y
    Administrateur

    [b]En France[/b] les architectes peuvent constituer entre eux et avec d’autres professionnels, des sociétés d’architecture depuis 1977! (loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture)

    Une société d’architecture doit être inscrite au tableau de l’Ordre des architectes du lieu de son siège social
    Elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ; cette inscription lui conférant la personnalité morale.
    Les sociétés d’architecture ont pour objet l’exercice de la profession d’architecte.
    Les sociétés d’architecture peuvent être composées de personnes physiques et de personnes morales.
    Elles peuvent regrouper des architectes et des sociétés d’architecture inscrits à différents tableaux régionaux.
    Plus de la moitié du capital et des droits de vote doivent être détenus par un ou plusieurs architectes personnes physiques ou éventuellement par des sociétés d’architecture.
    Dans les sociétés pluripersonnelles, un architecte seul peut désormais détenir plus de 50% du capital.
    Les personnes morales associées qui ne sont pas des sociétés d’architecture ne peuvent pas détenir plus de 25% du capital social et des droits de vote.

    [b]Au Maroc[/b] la seule chose qui freine, semble-t-il, ce processus vers l’entreprise d’architecture sont les assureurs.
    Mr Najib Berrada. Des avancements? Où en êtes vous ?

    #1513

    hani
    Participant

    Bonjour,

    J’aurai une question, ils font comment alors les architectes étrangers pour exercer, puisqu’ils ne peuvent pas s’associer avec des architectes marocains?

    #1520

    hani
    Participant

    Bonjour,

    J’aurai une question, ils font comment alors les architectes étrangers pour exercer, puisqu’ils ne peuvent pas s’associer avec des architectes marocains?

    #1515

    Diouri Y
    Administrateur

    Les boîtes étrangères sont co-traitantes d’un architecte marocain qui est mandataire.
    Elle ne peuvent pas déposer de permis de construire seul.

    #1522

    Diouri Y
    Administrateur

    Les boîtes étrangères sont co-traitantes d’un architecte marocain qui est mandataire.
    Elle ne peuvent pas déposer de permis de construire seul.

    #1517

    hani
    Participant

    Merci pour la réponse Younes, mais je posais la question par rapport aux agences d’architecture étrangères qui sont basées au Maroc.
    Elles ont quelle forme juridique?

    #1524

    hani
    Participant

    Merci pour la réponse Younes, mais je posais la question par rapport aux agences d’architecture étrangères qui sont basées au Maroc.
    Elles ont quelle forme juridique?

    #1519

    Diouri Y
    Administrateur

    Il existe différent statut juridiques qui leur permet de déjouer le système.
    Une société étrangère peu s’installer au Maroc avec un statut de bureau de conseil en architecture, d’architecture d’intérieur, de bureau d’étude etc. et « collaborer » avec des architectes locaux.

    #1527

    Diouri Y
    Administrateur

    Il existe différent statut juridiques qui leur permet de déjouer le système.
    Une société étrangère peu s’installer au Maroc avec un statut de bureau de conseil en architecture, d’architecture d’intérieur, de bureau d’étude etc. et « collaborer » avec des architectes locaux.

    #1605

    Philippe DELESALLE
    Participant

    Bonjour
    Totalement en accord avec Mr Diouri. Le métier d’architecte doit s’ouvrir notamment avec les BET et les spécialistes dans un domaine. La technique constructive désormais ne peut se limiter aux services d’un architecte seul. Des notions nouvelles arrivent au Maroc notamment en thermique, en système de structure autre que ce qui se fait et le besoin de conseil et de formation peut se faire par des alliances judicieuses. Je rencontre des pros intéressés par des nouveautés qui répondent aux attentes normatives mais la plupart ne peuvent aborder seul cela. Un architecte ne peut recruter un spécialiste dans toutes les approches structurelles qui existent, Déjà pour aborder le simple plan. (Je dessine pour exemple des structures bois pour qu’ensuite l’architecte puisse adapter son plan officiel final pour le PC). Désormais il faudra des apports techniques comme la thermique, une autre histoire, car il ne suffit plus de poser une maison sur un terrain ou que ce soit mais chaque chose doit être abordée comme un puzzle, ce qui réclame une formation parfois pluridisciplinaire. En France avec la RT (Réglementation thermique) ce sont désormais les BET qui s’imposent autant que les architectes dans un projet à la base.
    Le conseil reste primordial ainsi que l’écoute du demandeur, mais peux partagent le savoir pour ensuite être plus fort pour demain. Le travail d’équipe et les partenariats sont désormais incontournables à l’heure des réseaux sociaux.
    Cordialement

    #15754

    Sara Asbaai
    Participant

    Bonjour,

    Alors si je comprends bien les architectes sont maintenant autorisés à créer des S.A ?

    http://www.leconomiste.com/article/968165-sa-et-sarl-d-architectes-desormais-possibles

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