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Autorisation d’exercer la profession d’Architecte

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Ce sujet a 36 réponses, 5 participants et a été mis à jour par  ati, il y a 8 ans et 3 mois.

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 37)
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    Articles
  • #100

    Diouri Y
    Administrateur

    [b]La procédure d’obtention de l’autorisation pour les marocains diplômés des écoles étrangères[/b]

    au cours de ma demande j’ai vu tellement de liste différentes, d’incohérences et d’oublie que je vous propose ici la démarche que j’ai suivi, en espérant que cela vous aidera… :unsure:

    Pour l’obtention de l’autorisation:
    Déposer à la wilaya de la ville dans laquelle vous comptez vous installer (ou municipalité ou arrondissement, mais le mieux je pense que c’est directement à la wilaya)
    En 6 exemplaires (1 avec les originaux et 4 avec des photocopies, je vous conseille d’en faire 1 autre copie pour vous, on sait jamais… il faut garder la preuve qu’on a tout rassembler):

    [b]photocopie certifiée conforme à l’original du diplôme établi dans la langue d’origine.[/b]
    (pour les diplômes français je sais qu’il est bien de le faire certifier conforme dans une mairie française ET dans un bureau de légalisation marocain… on est jamais trop prudent)
    (pour les autres diplôme il faut se renseigner [url=http://www.sgg.gov.ma/documentheque_pdf/liste_equiv_dipl_architecte.pdf]si il existe une convention avec le pays émetteur du diplôme[/url]. en général il existe des arrêtés du ministère des études supérieurs qui déclarent les équivalences, ils sont listés dans le bulletin officiel du gouvernement. dans la liste des diplomes qui ont une équivalence, en face de votre diplôme il y a la date d’inscription au journal officiel, notez bien cette datte, ensuite rendez vous sur le site du [url=http://www.sgg.gov.ma/sgg.aspx?id=11]secrétariat général du gouvernement[/url] à droite il y a le journal officiel, trouvez l’année à laquelle à été publié l’équivalence de votre diplôme, télécharger le journal officiel de l’année et du mois voulu, trouvez l’extrait dans lequel se situe votre date et il y a plus qu’à imprimer…je sais c compliqué, n’hésitez pas à me demande de l’aide en cas de souci…)

    [b]photocopie de la carte nationale d’identité.[/b]
    certifiée conforme à l’originale surtout!!!! à faire au bureau de légalisation du coin.

    [b]certificat d’acte de naissance.[/b]
    pour les marocains nés à l’étranger, allez au consulat marocain avec un acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance, faire rédiger un acte marocain de naissance, le faire valider par le [url=http://www.maec.gov.ma/fr/coordonnees.asp]bureau de légalisation du ministère des affaires étrangères[/url] (il y en a à Rabat, Tanger, Agadir, Nador et Beni Mellal) et ensuite demander un acte marocain de naissance au commissariat de votre ville d’exercice.

    [b]certificat du casier judiciaire vierge.[/b]
    délivré par le tribunal de 1ère instance. étant né en France, il m’a fallut mettre un document de l’administration française. J’ai aussi ajouté la fiche anthropométrique délivré par le comissariat. (sur lequel figurent aussi les condamnations éventuelles, de toutes façon il ne doit pas y en avoir…)

    [b]certificat de nationalité marocaine.[/b]
    pour ceux qui ont une double nationalité, il faut demander ce certificat en amenant 2 photos d’identité, un certificat de résidence et les actes de naissances marocains de vos parents .

    [b]certificat de résidence sur le territoire marocain.[/b]
    à demander auprès du moqadem de votre quartier. (à mettre dans le dossier)

    [b]engagement légalisé.[/b]
    (document stipulant que vous être libre de tout engagement professionnel avec l’administration, [url=http://www.sgg.gov.ma/formulaires_pdf/EngArcFR.pdf]à télécharger ici[/url])

    [b]photo d’identité[/b]

    [b]curriculum vitae à jour[/b]

    [u]En plus de ces pièces qui constituent les 6 dossiers, il vous faudra:[/u]

    [b]une demande manuscrite d’autorisation.[/b]
    rédigée en 2 exemplaires originaux (plus photocopie dans chaque dossier), adressée à Mr le Secrétaire Général du Gouvernement (bien noter en dessous de ça « sous couvert du Wali de « nom de votre ville »). Courrier simple dans lequel doit être précisé le mode d’exercice (à titre indépendant, salarié ou sous forme de société) et la ville où vous envisagez d’installer votre siège social.

    [b]Il faudra aussi payer une taxe pour service rendu par l’administration.[/b]
    [url=http://www.sgg.gov.ma/formulaires_pdf/exer_prof-reglemente.pdf]l’imprimé se télécharge ici[/url]
    Il faut amener ces documents à la perception de votre quartier, (service des impôts), régler la taxe de 200 dirhams, ensuite déposer l’exemplaire destiné au secrétariat du gouvernent avec votre dossier (original + photocopies dans chaque dossier), il doit être visé et tamponné par la personne qui va prendre votre dossier à la wilaya.

    J’ai enfin pu déposer mon dossier après avoir réuni tout ces documents. On vous donne un numéro de dépot quelques jours après et ensuite il faut suivre votre dossier par téléphone en appelant le secrétariat du gouvernement. On m’a dit que je serai averti par courrier.

    Bon Courage!!!

    Merci

    #101

    Diouri Y
    Administrateur

    🙁 Arf! strop compliqué pour les marocains français
    ..c pas payant ?? j’ai cru qu’il fallait payer 6000 DH Pr adhérer..qui m’as dit ça déjà ??..Ché plus

    #102

    Diouri Y
    Administrateur

    ca doit être la cotisation à l’ordre ( c’est du vol!!!!!)
    moi ce que j’ai listé c juste les documents pour obtenir l’autorisation d’exercer…

    l’ordre c’est le prochain épisode… soit pas impatiente!!

    #105

    Diouri Y
    Administrateur

    combien de temps ca prend normalement de recevoir l autorisation???

    #106

    Diouri Y
    Administrateur

    [i]Merci pour cette contribution très utile
    je voudrais savoir un truc par rapport aux diplôme français ,est ce qu’on a besoin de les certifiés conforme dans le ministère des affaires étrangères en France ou bien l’administration marocaine se contente du certificats délivrées par l’école d’architecture françaises[/i]

    merci d’avance

    #107

    Diouri Y
    Administrateur

    Bonjour,
    Dans mon cas, par sécurité, j’ai fait certifier conforme les photocopies du diplôme dans une mairie française et ensuite dans un bureau de légalisation marocain. (j’ai la chance de connaitre beaucoup de monde qui fait souvent l’aller retour entre le Maroc et la France donc je n’ai pas eu à me déplacer juste pour ça.
    Je ne suis pas passé par les ministères dans la mesure où maintenant une certification conforme FR est acceptée au Maroc.

    #108

    Diouri Y
    Administrateur

    Hala la cotisation annuelle à l’Ordre est de 600 dhs. Quand tu t’inscrit en cours d’année le montant est adapté (je me suis inscrit en avril et j’ai donc payé 500dhs)

    #109

    Diouri Y
    Administrateur

    mariben80 dans mon cas ça à pris 3 mois et demis. Mais j’ai harcelé toutes les personnes dans chaque service, j’ai les contacts, je peux les passer par mail éventuellement.
    Il faut bien s’assurer que le dossier arrive à lOrdre National qui se charge de vous faire convoquer pour l’entretient via votre Ordre Regional et comme ça passe par courrier il faut surveiller la boîte à lettre…

    #185

    Diouri Y
    Administrateur

    salut!
    Merci pour les Infos tu me sauve la vie, 😉 je commencer a abondonner,
    j’ai reçu un liste de piéces a remettre, et j’ai un document dont tu ne parle pas je voulais savoir un peu la dessus, si tu sais m’aider ce serai sympa.
    « 5fiches de renseignements dument remplies et signées »
    tout le reste c’est OK
    MERCI D’AVANCE

    #383

    Diouri Y
    Administrateur

    Tout d’abord, merci à Nabil pour toutes ces infos, elles m’ont bien servi!
    Je rajouterais une chose, pour ceux qui ont un baccalauréat français au Maroc, bien mettre une copie certifiée conforme à l’original dans vos dossiers.
    Pour répondre à Azzou, pour les diplômes français, pas besoin de les faire certifier conforme en France, il suffit de le faire dans un bureau de légalisation marocain.
    Sinon, IMPORTANT: pour tous ceux qui n’ont pas encore leurs autorisations d’exercer, il faudrait faire vite car toute demande qui arrivera au Secrétariat Général du Gouvernement avant la mise en application du stage ne sera pas soumise à ce dernier selon le principe de la non rétroactivité de la loi. Les délais seraient apparemment très courts.
    Bon courage à tous.

    #390

    Diouri Y
    Administrateur

    Bonjour à tous,

    J’entreprends actuellement la même démarche pour obtenir mon autorisation auprès de la SGG.
    Afin de compléter la liste que Nabil a publié, je vous recommande en plus de certifier vos diplômes (français en particulier), d’y joindre la page du B.O. du ministère de la culture sur laquelle votre nom figure. Et cela vaut aussi bien pour votre diplôme ADE que votre HMONP.

    Ci-joint le lien: http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/bo/intro.htm

    D’autre part, la SGG vous demande également de certifier que vous ne travaillez pas dans le secteur public.
    Je vous joins ce document.

    Bon courage à tous, car il faut s’armer de patience avec notre chère administration..

    Fichiers joints :
    #677

    bennis youssef
    Participant

    Bonjour, j’ai un petit soucis : je n’arrive pas à trouver la date dans le journal officiel qui correspond à l’année à laquelle à été publié l’équivalence de mon diplôme ( Ecole nationale supérieure de Paris la Villette) = B.O N° 4395 Du 28 Safar 1417 (15/07/1996)
    En effet je ne trouve que celui du 04/07/1996 et le 18/07/1996 dans lesite du SGG…. que dois-je faire ?
    merci

    #706

    bennis youssef
    Participant

    Bonjour, j’ai un petit soucis : je n’arrive pas à trouver la date dans le journal officiel qui correspond à l’année à laquelle à été publié l’équivalence de mon diplôme ( Ecole nationale supérieure de Paris la Villette) = B.O N° 4395 Du 28 Safar 1417 (15/07/1996)
    En effet je ne trouve que celui du 04/07/1996 et le 18/07/1996 dans lesite du SGG…. que dois-je faire ?
    merci

    #678

    Diouri Y
    Administrateur

    Salut Youssef,
    As-tu essayé de contacter le SGG ?

    #708

    Diouri Y
    Administrateur

    Salut Youssef,
    As-tu essayé de contacter le SGG ?

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