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La règlementation de l’efficacité Énergétique du Bâtiment au Maroc

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Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Zakaria SADIK, il y a 7 ans.

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    Zakaria SADIK
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    Le secteur du bâtiment répond progressivement et nécessairement aux enjeux de l’efficacité énergétique et du développement durable. Il est aujourd’hui en phase d’être accompagné par un cadre réglementaire dont le but à terme sera de promouvoir le développement de bâtiments à consommation d’énergie faible et producteur d’énergie. L’objectif du gouvernement marocain est de réduire de 12% la consommation d’énergie dans le bâtiment d’ici 2020.
    De manière générale, compte tenu des spécificités du Maroc, quels seront les futurs standards techniques?

    Afin de réduire efficacement les consommations énergétiques du bâtiment, valoriser le secteur sur le long terme, et aussi vulgariser l’efficience énergétique dans le bâtiment, un plan d’action composé de la loi cadre 47-09 relative à l’Efficacité Energétique dans le bâtiment et d’un code de l’Efficacité énergétique comprenant la réglementation thermique des bâtiments ont été élaborés et sont en passe de devenir opérationnels.
    L’Agence de développement durable et de l’efficacité énergétique (ADEREE) est à l’initiative du code de l’efficacité énergétique. Cet élément technique et réglementaire est le fruit de nombreuses études techniques, économiques, sociales et environnementales réalisées par l’ADEREE et ses partenaires. A titre d’exemple, neufs projets démonstratifs, de réflexion et d’échanges entre professionnels de l’énergie et du bâtiment ont été engagés.
    Ce nouveau code concerne aussi bien le volet passif du bâtiment (bioclimatique, enveloppe, orientation…), que le volet actif (CVC, ECS, éclairage, chauffage, climatisation…) dans les secteurs de la santé, de l’éducation, du tourisme, de l’habitat, de l’administration, de l’industrie.
    Le plan d’actions a pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments au Maroc à travers l’élaboration et la mise en place d’une réglementation énergétique pour les bâtiments résidentiels et tertiaires.

    Comme son nom l’indique, la finalité de la réglementation thermique des bâtiments au Maroc (RTBM) vise principalement à améliorer les performances thermiques par :
    • la réduction des besoins en chauffage et climatisation,
    • l’amélioration du confort des bâtiments non climatisés,
    • la mobilisation des professionnels du bâtiment à l’utilisation des approches de conception thermique performante de l’enveloppe du bâtiment
    • et la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments existants.
    Dans un premier temps, la RTBM ne couvrira que les bâtiments neufs. Cependant, dans le plan d’action marocain, le bâti existant sera ciblé par les audits énergétiques et suivis par des actions identifiées.
    La RTBM proposée est une nouvelle réglementation thermique alliant l’approche de performance thermique et énergétique du bâtiment à l’approche de prescription technique.
    L’application de la RTBM permettra la réduction de 39 à 64 % des besoins thermiques de chauffage et de climatisation du secteur résidentiel et de 32 à 73 % du secteur tertiaire par rapport à la situation actuelle. Il est complété par un cadre législatif.
    La loi-cadre 47-09 relative à l’efficacité énergétique dans le bâtiment englobe aussi bien des obligations dans les phases d’analyse du site à construire et des obligations dans la phase de conception du bâtiment. La loi prévoit les obligations telles que : la performance énergétique, l’efficacité énergétique, des études d’impacts énergétiques, des audits énergétiques, le contrôle technique et des incitations et pénalités. Les professionnels du bâtiment doivent de ce fait, s’adapter et se former à ses nouvelles exigences. Ils doivent également répondre aux différentes exigences par l’intégration de la conception bio-climatique, l’optimisation de l’enveloppe et des équipements, la maîtrise du projet en mesurant son coût global, le recueil et l’analyse des données du site.
    Par ailleurs, les professionnels sont dorénavant tenus :
    • D’élaborer des études de faisabilité technico-économique énergétique,
    • De faire des audits énergétiques
    • De déterminer les Performances Énergétiques de l’ouvrage et les préconisations d’amélioration,
    • De faire une veille règlementaire,
    • De contrôler les travaux en phase conception,
    • D’assister au montage de dossier de demande de subvention
    • D’argumenter les atouts des projets et ces impacts financiers.
    En conclusion, se conformer à la loi exigera du maître d’ouvrage de s’entourer des compétences nécessaires et de mettre en place un plan d’actions.
    Zakaria SADIK, le 22/09/2013

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